En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il est possible de se rendre dans un jardin ouvrier ou familial, un terrain de culture ou encore un espace forestier, situés au-delà d’un kilomètre et sans limite de durée uniquement si cela correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité qui ne peut être reporté (culture potagère, bois de chauffage, récoltes de fruits et légumes mûrs notamment). Il convient alors de cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » sur l’attestation.
Il appartient aux forces de l’ordre d’apprécier, au cas par cas, l’attestation dérogatoire et le respect des consignes. Les personnes doivent donc se munir, en plus de leur attestation complétée, de tout justificatif qu’ils pourront produire concernant le déplacement (titre de propriété, contrat de location d’un jardin, facture…) .
Pour se renseigner sur l’évolution de la situation et sur les mesures actuellement en vigueur, chacun est invité à consulter régulièrement le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus (ou à contacter le numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Archives pour la catégorie Arrêtés Municipaux
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Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
Arrêté sècheresse
Battues de chasse 2019/2020

Les dates des battues de chasse pour l’hiver 2019/2020
- Lundi 11 novembre 2019
- Samedi 16 novembre 2019
- Samedi 7 décembre 2019
- Samedi 18 janvier 2020
- Samedi 01 février 2020
dates des battues pour le lot de chasse n° 2 :
23 et 24 novembre 2019
14 et 15 décembre 2019
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