Archives pour la catégorie Arrêtés Municipaux
Arrêté marché aux puces 17 juillet 2022
Arrêté municipal 1 septembre 2021
Travaux jardins, vergers et forets
En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il est possible de se rendre dans un jardin ouvrier ou familial, un terrain de culture ou encore un espace forestier, situés au-delà d’un kilomètre et sans limite de durée uniquement si cela correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité qui ne peut être reporté (culture potagère, bois de chauffage, récoltes de fruits et légumes mûrs notamment). Il convient alors de cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » sur l’attestation.
Il appartient aux forces de l’ordre d’apprécier, au cas par cas, l’attestation dérogatoire et le respect des consignes. Les personnes doivent donc se munir, en plus de leur attestation complétée, de tout justificatif qu’ils pourront produire concernant le déplacement (titre de propriété, contrat de location d’un jardin, facture…) .
Pour se renseigner sur l’évolution de la situation et sur les mesures actuellement en vigueur, chacun est invité à consulter régulièrement le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus (ou à contacter le numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000